Droits & libertés

Les valeurs fondamentales :

L’accueil et le séjour dans l’établissement s’inscrivent dans le respect des principes et valeurs définis par la Charte de la personne âgée dépendante de la Fédération Nationale de Gérontologie qui répond à l’arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie.(Charte téléchargeable dans l’onglet « admission »)

La personne accueillie a droit au respect de ses libertés fondamentales, dans le respect réciproque : des autres personnes accueillies, des salariés, des intervenants extérieurs, de ses proches…

Ces libertés fondamentales sont les suivantes : respect de la dignité et de l’intégrité, respect de la vie privée et de l’intimité, liberté d’opinion, liberté de culte,

droit à l’information, droit à un accompagnement individualisé et de qualité, respectant un consentement éclairé, liberté de circulation, droit au respect des liens familiaux droit à participer à la conception et à la mise en œuvre du projet qui le concerne, droit aux visites…

Le Conseil de la Vie Sociale (ou CVS):

Il existe conformément au décret du 25 mars 2004, un Conseil de la Vie Sociale, instance d’expression des résidents et de leurs familles.                 Il s’agit d’un organisme consultatif sur toutes les questions relatives à la vie dans l’établissement. Il est composé de représentants

  • des résidents
  • des familles
  • des personnels de l’établissement
  • de l’organisme gestionnaire.

Cf. partie « Coordonnées du Conseil de la Vie Sociale » et « Règlement de fonctionnement du CVS »)

Règles de confidentialité:

Le respect de la confidentialité des données relatives au résident est garanti dans le respect de la réglementation en vigueur. En particulier, la consultation du dossier médical et de soins est exclusivement réservée au personnel médical et paramédical selon une procédure définie.

Tout résident (qui peut-être accompagné de la personne de son choix) et, le cas échéant, son représentant légal, a accès, sur demande formulée de manière précise, aux informations de santé le concernant (loi du 4 mars 2002).

Réunion mensuelle résidents-directrice:

reunion

Réunion mensuelle
résidents-directrice, 2013

Une réunion mensuelle est programmée par la directrice une fois par mois pour réunir les personnes accueillies. Cette réunion permet déchanger surtout ce qui touche au fonctionnement de létablissement, cest un intermédiaire entre les réunions plus espacées du Conseil de la Vie Sociale.

Cela permet d’informer et d’impliquer les usagers dans la démarche d’amélioration de la qualité, et de prendre en compte l’évolution de leurs besoins et attentes.

Relations avec la famille et les proches:

La présence, le plus souvent possible, de la famille et des amis, est une condition fondamentale de la qualité du séjour.

Pendant toute la durée de celui-ci, l’information et la communication entre la famille et l’établissement – dans le respect de la volonté du résident – doit s’instaurer afin d’assurer au mieux leur complémentarité dans un climat de confiance mutuelle.

Prévention de la violence et de la maltraitance:

L’établissement met tout en œuvre pour promouvoir la « bientraitance ».

(Cf. Charte de la bientraitance dans l’onglet « Personnel »)

La Direction donnera les suites appropriées à tout acte éventuel de maltraitance physique, psychique ou morale, matérielle et financière, de négligence active ou passive dont elle pourrait avoir connaissance.

Les personnels ont l’obligation de dénoncer les faits de maltraitance dont ils sont témoins dans l’exercice de leurs fonctions. Ils sont alors protégés conformément à la législation en vigueur.

Concertation, recours et médiation :

Au sein de l’établissement:

La résidence s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue de la qualité. Ainsi, un recueil de la satisfaction des résidents et de leurs familles peut être effectué ponctuellement, grâce à un questionnaire.

(Cf. résultats de l’enquête de satisfaction dans l’onglet « Qualité et sécurité »).

Tout incident, énoncé d’une plainte ou conflit sera traité avec tout le soin exigé. (Cf. fiche de signalement d’événement indésirable dans l’onglet « Qualité et Sécurité »).

Coordination des soins :

Un médecin coordonnateur -qui est en relation avec le/s médecin/s traitant/s intervenant/s- est présent tous les 15 jours ; les résidents ou les familles peuvent demander un entretien avec lui en s’adressant à la directrice, il en est de même pour la psychologue.

Une infirmière est désignée « référente » pour l’organisation des plans de soins en coordination avec le médecin coordonnateur et la directrice.

Les « personnes qualifiées »:

Instituées par la loi du 2 janvier 2002 et le décret du 14 novembre 2003, elles sont nommées conjointement par le préfet et le président du Conseil général. Elles ont pour mission, sans pouvoir de contrainte, de trouver des solutions par le dialogue aux conflits entre les résidents et l’établissement.

Les coordonnées de ces médiateurs externes sont affichées au sein de l’établissement.

La possibilité de désigner une personne de confiance :

La personne accueillie peut désigner par écrit une personne de confiance (artL1111-6 du code de la santé publique).

La personne de confiance sera consultée au cas où le résident ne peut exprimer sa volonté et recevoir toute l’information nécessaire.

La désignation est révocable à tout moment. (imprimé téléchargeable dans la partie « admission »).

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